L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Celles-ci encadrent les droits, obligations et limites de chaque utilisateur.
15 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions mentionnées. En cas de désaccord, l’accès doit être interrompu.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document sont définis pour mieux préciser le cadre contractuel.
- ‘Site’ : la plateforme web accessible via www.oravendexira.sbs, ses sous-domaines et services liés.
- ‘Utilisateur’ : toute personne consultant, sollicitant ou utilisant les services du site.
- ‘Prestataire’ désigne la société responsable de l’édition et du contenu du site.
- ‘Données personnelles’ : tout renseignement lié à une personne physique identifiée ou identifiable.
Utilisation des services
L’accès au site et à ses contenus est réservé à un usage professionnel et non frauduleux. Les droits d’accès sont personnels et non transférables.
Eligibilité
Les services du site sont prioritairement destinés aux sociétés, entrepreneurs, ou professionnels pouvant engager leur société.
L’usage mineur ou à des fins non professionnelles est interdit.
Responsabilités utilisateurs
Tout utilisateur s’engage à respecter les lois, les droits d’auteur et la bonne tenue des échanges.
- Fournir des informations exactes lors de tout échange ou création de compte.
- Respecter la confidentialité des accès et mots de passe fournis.
- Ne pas nuire à la sécurité, l’intégrité ou la réputation du site ou de ses utilisateurs.
- Signaler immédiatement toute anomalie, incident ou utilisation non autorisée.
Usages interdits
Sont prohibés tous comportements nuisibles ou contraires à la législation.
- Détournement des fonctionnalités à des fins frauduleuses ou publicitaires sans consentement.
- Tentative d’intrusion, extraction ou copie non autorisée de données.
- Partage ou diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou inappropriés.
- Usurpation d’identité ou de tout droit d’un tiers.
- Utilisation d’outils automatisés pour perturber le fonctionnement ou la sécurité du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, méthodologies) sont protégés par le droit d’auteur français. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Contenus utilisateurs
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Droits sur vos contenus:
L’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus mais concède une licence d’utilisation non exclusive au site pour la gestion des services.
Vie privée et données
Vos données sont traitées conformément au RGPD français pour tous services confiés. Pour plus de détails sur vos droits, consultez la politique de confidentialité actualisée. Politique de confidentialité
Exclusions de garantie
Le site fournit des informations à titre indicatif sans engagement de résultat. Résultats variables, selon contexte et évolutions externes.
Limites d’usage:
L’utilisateur demeure responsable de la vérification des informations et de leur adaptation à son cas propre.
Limitation de responsabilité
Le site ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus, ou préjudices liés à l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le site contre tout recours découlant d’un usage non conforme des services ou contenus.
Règlement des litiges et compétence
Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera celle du siège du prestataire.
Arbitrage
En cas de différend complexe, un arbitrage par un médiateur peut être proposé avant toute procédure judiciaire.
La solution d’arbitrage n’exclut en rien le recours aux juridictions nationales.
Procédure ODR européenne
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour toute contestation liée à un service.
Plateforme ODR Consommateurs: Plateforme ODR Consommateurs
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux français compétents.
Résiliation
Le site se réserve le droit d’interrompre l’accès aux services en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Le site peut modifier les présentes conditions à tout moment. Version applicable à la date d’accès de l’utilisateur.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité du document dans son ensemble.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.
Contact et renseignements
Pour toute question ou précision, contactez le site selon les modalités indiquées.
Adresse email: content@oravendexira.sbs
Téléphone: +33 (0)1 14 66 90 43
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 15 avril 2026
Version: 2.3